Impôt sur la fortune immobilière : le point sur les précisions apportées par l’administration fiscale
Une société qui a fait l’objet d’un rehaussement d’impôt peut demander la rectification du déficit d’un exercice prescrit pour atténuer…
Du nouveau pour l’imposition des bitcoins
Une société qui a fait l’objet d’un rehaussement d’impôt peut demander la rectification du déficit d’un exercice prescrit pour atténuer…
Déficits fiscaux : le délai pour demander une majoration de leur montant
Une société qui a fait l’objet d’un rehaussement d’impôt peut demander la rectification du déficit d’un exercice prescrit pour atténuer…
TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?
Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises…
Impôt sur le revenu : 2018 sera fiscalement une année blanche
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’explique sur le déploiement de la réforme du prélèvement de…
Exploitants agricoles : quel est le montant de vos indemnités journalières ?
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2018.
Lutte contre la fraude fiscale : vers de nouvelles sanctions
Le gouvernement entend continuer ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, notamment en instaurant une publicité des sanctions. Le…
Transmission d’une EARL et exonération de la plus-value
Le transfert d’une branche d’activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à l’exonération de la plus-value même si…
Refacturation de frais par une holding mixte : TVA ou pas TVA ?
La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés à des opérations de restructuration est…
Prélèvement à la source : un mode d’emploi pour les entreprises
En 2015, les entreprises ont donné environ 1,6 milliard d’euros à des associations et fondations. Les entreprises qui consentent des dons aux…