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bitcoins

Du nouveau pour l’imposition des bitcoins

PatrimoinePar p20100mai 15, 2018Laisser un commentaire

Une société qui a fait l’objet d’un rehaussement d’impôt peut demander la rectification du déficit d’un exercice prescrit pour atténuer son imposition supplémentaire.

Image bien immobilier

Bien immobilier : financement inégalitaire entre concubins

PatrimoinePar p20100février 21, 2018Laisser un commentaire

La sur-contribution financière d’un indivisaire ne lui octroie pas davantage de droits sur le bien acquis. Deux concubins avaient acheté ensemble (en indivision) une parcelle de terrain.

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